Comment enlever son véhicule de la fourrière de Paris ?

enlever son véhicule de la fourrière

Un véhicule peut faire l’objet d’un enlèvement sur injonction des forces de l’ordre et prendre la direction de la fourrière à Paris. Le plus souvent parce que son stationnement est considéré comme gênant, dangereux, abusif et va à l’encontre du Code de la route. Donc, si votre véhicule, n’est plus garé là où vous l’aviez stationné, c’est sûrement parce que l’une des fourrières de Paris l’a accueilli pendant que vous étiez absent. Ainsi, avant que vous puissiez remettre la main dessus, vous devez suivre une procédure qui se révèle rigoureusement encadrée.

Vérifier si c’est la fourrière qui a enlevé le véhicule suite à la demande des forces de l’ordre

Dès lors que vous constatez la disparition de votre véhicule, il convient de vous assurer qu’il a bien été fait l’objet d’une mise en fourrière consécutive à la décision des forces de l’ordre et non volé. Pour se faire, vous pouvez, soit contacter immédiatement les services des brigades de gendarmerie ou de police municipale se trouvant aux alentours de l’endroit où vous avez garé votre véhicule, soit vous rendre sur le site dédié de la préfecture de police pour y renseigner le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Au cas où vous n’auriez pas prêté attention à votre véhicule pendant de nombreux jours, une notification par courrier vous sera adressée dans les 5 jours suivant la mise en fourrière. Plus concrètement, cette notification équivaut à une mise en demeure de vous rendre dans les plus brefs délais à la fourrière dans laquelle se trouve votre voiture pour la récupérer et payer les éventuels frais qui y sont inhérents. Cette mise en demeure par lettre recommandée est bel et bien la preuve que votre voiture se trouve dans l’une des fourrières parisiennes. Donc, pour de plus amples détails quant aux démarches à effectuer pour entrer en contact avec la fourrière qui enlevé votre véhicule, rendez-vous sur ce site.

Bénéficier préalablement d’une mainlevée de la mise en fourrière

Maintenant que vous avez localisé votre véhicule dans une fourrière à Paris, vous ne devez en aucun cas vous précipiter pour aller le récupérer, et ce bien que vous n’ayez qu’un délai de 10 à 30 jours pour y procéder. Vous devez bénéficier préalablement d’une mainlevée de la mise en fourrière, c’est-à-dire d’une autorisation de restitution venant de l’autorité qui a ordonné l’enlèvement du véhicule.

Rendez-vous directement à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche du lieu d’enlèvement pour vous voir octroyer de ce précieux document à restituer au responsable de la fourrière qui est baptisé « sortie définitive de fourrière ». À noter que cette demande doit être assortie de plusieurs éléments justificatifs tels que le justificatif d’identité, le certificat d’immatriculation du véhicule en fourrière et la pièce d’identité du propriétaire ainsi que la procuration rédigée et signée par sa main (si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule).

Récupération du véhicule 3 jours suivant son enlèvement

Une fois l’autorisation de restitution ou la décision de mainlevée obtenue, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la fourrière dans laquelle se situe votre voiture. À noter que les démarches à réaliser ainsi que le montant total des frais dont vous êtes redevables dépendent de votre réactivité. Si la réclamation du véhicule mis en fourrière se fait à temps, c’est-à-dire dans les 3 jours à compter de la date d’enlèvement, vous n’avez qu’à présenter une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire en plus de l’autorisation de mainlevée. Le véhicule vous est alors restitué après règlement des frais d’enlèvement, des frais d’immobilisation, des frais des opérations préalables auxquels s’ajoutent les frais de garde par jour.

Récupération du véhicule plus de 3 jours consécutif à sa mise en fourrière

Si les 3 jours s’écoulent sans que la réclamation de la voiture soit effectuée, la fourrière ordonne systématiquement son expertise dont les frais ainsi générés vous incombent. Cette expertise, qui doit se réaliser dans les 5 jours suivant la mise en fourrière, concerne essentiellement les points essentiels de sécurité de la voiture. En effet, c’est cette expertise qui décidera si vous pouvez récupérer immédiatement votre voiture ou pas.

Quand la voiture est déclarée en parfait été à l’issue de cette expertise, celle-ci peut vous être restituée après règlement de l’ensemble des frais et présentation de l’attestation d’assurance et du permis de conduire. Vous disposez alors de 30 jours pour retirer votre voiture, un délai qui commence un jour franc suivant la date de notification.

A contrario, si les points de sécurité du véhicule expertisé sont considérés comme défaillants, ce véhicule ne peut vous être restitué qu’après un contrôle technique et des travaux de réparations. Ainsi, vous êtes tenu de faire une demande d’autorisation de sortie à l’autorité dont relève la fourrière avant de procéder au contrôle technique et aux réparations auprès d’un professionnel agréé. En effet, les frais qui en découlent sont à votre charge. Une fois les travaux de contrôle et réparations réalisés, vous devez justifier d’une attestation d’assurance, d’un permis de conduire, d’un récépissé du centre de contrôle agrée et d’une facture détaillée du professionnel certifiant l’exécution des réparations nécessaires. Vous devez d’ailleurs vous acquitter des frais de fourrière.

Lorsque le véhicule expertisé est considéré comme épave, celui-ci est automatiquement voué à la destruction. Néanmoins, il vous est possible de le récupérer si vous le souhaitez. Pour cela, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de notification. Cependant, la restitution d’une voiture épave implique de réaliser de lourdes réparations. Vous êtes également en droit de faire réaliser une contre-expertise dont les frais qui en découlent sont à votre charge.

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